Le système judiciaire en Italie

Titolo	Le système judiciaire en Italie
Autore	Alessio Liberati
Argomento	Diritto Diritto di specifiche giurisdizioni
Collana	Saggi
Editore	Nicomp Laboratorio Editoriale
Formato	Libro: Libro in brossura
Lingua	francese
Pagine	110
Pubblicazione	05/2025
ISBN	9788894989939

€12,00

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Le système judiciaire italien est assez complexe. À côté de la justice pénale et de la justice ordinaire, qui prédomine par le nombre de litiges traités et les matières qui lui sont attribuées - à savoir les compétences en matière civile (y compris le droit des entreprises, la propriété industrielle le droit du travail et le droit de la famille), il existe plusieurs juridictions spéciales dotées de compétences spécifiques et de leurs propres organes de gouvernance. Il s'agit en particulier de la justice administrative, qui statue sur les litiges impliquant les administrations publiques, de la justice fiscale, compétente en matière d'impôts et taxes, de la justice militaire, qui juge des infractions spécifiques commises par les membres des forces de l'ordre et les militaires, et de la Cour des comptes, qui est compétente en matière de responsabilité comptable et de pensions. Il existe en outre des autorités chargées de litiges encore plus spécifiques et moins nombreux, tels que les usages civiques et les tribunaux des eaux. Les présent développements s'attacheront à décrire le fonctionnement général du système judiciaire italien. Ils aborderont plus particulièrement les principales règles qui régissent la magistrature ordinaire, ainsi que celles relatives au statut et au fonctionnement de magistrature italienne. A ce titre, la réglementation de l'accès à la carrière, l'avancement et l'évaluations professionnelle, ainsi que les procédures de nomination aux postes de direction seront présentées. Un développement sera également consacré aux règles relatives à la mobilité, à la responsabilité des magistrats en général et à la responsabilité disciplinaire en particulier. La magistrature dite «honoraire» et les règles relatives aux fonctions extrajudiciaires sont également abordées dans cet ouvrage. L'objectif de ce volume est de diffuser des connaissances sur le fondamentaux du système judiciaire italien auprès des chercheurs francophones, de faciliter la circulation de l'information sur le système judiciaire au sein de l'Union européenne et dans les réseaux d'échange entre magistrats participant aux divers projets européens et internationaux.